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© 2018 Atelier Bon Appétit - N° SIRET 40241970900025, APE 5621Z - Tous droits réservés 

Mentions légales et conditions générales de vente

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Atelier Bon Appétit, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierbonappetit.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Activité : Chef à domicile

Nom commercial de la société : Atelier Bon Appétit –

Adresse : Fradet 85680 CUGAND

RCS : 

SIRET : 40241970900025

APE : 5621Z
Créateur : Pascaline MORISSON
E-mail : atelierbonappetit@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 09 84 00 98

Webmaster : Léïla CHAILLOU

Le site est hébergé par : 

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Sous le régime de l'auto-entreprise, l’entreprise n'est pas en franchise de TVA.

2. Conditions générales de vente

L’utilisation du site www.atelierbonappetit.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atelierbonappetit.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les réservations et paiements des prestations cours de cuisine et ateliers culinaires conclus entre Atelier Bon Appétit et ses clients.
Toute réservation passée à Atelier Bon Appétit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions contraires posées par le client seront réputées inopposables à Atelier Bon Appétit, à défaut d’acceptation écrite de sa part.

Article 1 - Prestations proposées

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le site. Toutefois, Atelier Bon Appétit se réserve de modification des prestations avec l’accord du client.

Article 2 - Prix 

Sauf mention contraire, tous les prix indiqués sur le site www.atelierbonappetit.net sont TTC (TVA non applicable, article 293 du CGI).

Atelier Bon Appétit se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de vente de ses produits étant entendu que les prestations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le(les) déplacement(s) ne dépassant pas les 20 km ne sont pas facturés au client. Au delà de 15km, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé 40cts.

Le règlement se fait par chèque, par espèce ou par virement bancaire. Un acompte de 50% vous sera demandé après que la date soit fixée.

Le client dispose d'un droit de rétractation de 48 heures maximum avant le jour de la prestation. Une fois ce délai dépassé, l'acompte ne pourra lui être reversé.


Pour des raisons pratiques, Atelier Bon Appétit peut s’occuper de l’achat des matières premières nécessaires au bon déroulement de la prestation. Le remboursement de celles-ci se fait par le client le jour de la prestation sous présentation de la facture à son nom.
Atelier Bon Appétit conserve l’entière propriété des produits jusqu’à leur paiement complet et intégral par l’utilisateur.

Article 3 - Disponibilité des prestations

Les prestations proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des créneaux horaires disponibles.

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue à l’ordre de Pascaline MORISSON par chèque, espèces ou virement bancaire (IBAN sous demande).
Pour confirmer toute réservation, un acompte de 50% du prix de la prestation devra être versé avant le jour de la réservation.

En cas de retard de paiement, conformément à l’Art. D. 441-5, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros.

Article 5 - Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de la prestation. Au-delà, en application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, les cours de cuisine étant considérés comme une prestation de service de restauration, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation et il n’y aura pas de remboursement, au prix du préjudice subi par Atelier Bon Appétit (achats des matières premières, organisation).

Pour les bons cadeaux, le droit de rétractation est de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bon cadeau.

3. Information sur les services proposés

Le site www.atelierbonappetit.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Atelier Bon Appétit s’efforce de fournir sur le site www.atelierbonappetit.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.atelierbonappetit.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelierbonappetit.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Atelier Bon Appétit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier Bon Appétit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Atelier Bon Appétit ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport ou de communication.

Atelier Bon Appétit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atelierbonappetit.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Atelier Bon Appétit pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.atelierbonappetit.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier Bon Appétit se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atelier Bon Appétit se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

Les données concernant l'utilisateur collectées sur le site et lors de la préparation des activités, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à aux attentes et traiter les commandes. 

En tout état de cause Atelier Bon Appétit ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atelierbonappetit.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atelierbonappetit.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelierbonappetit.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Atelier Bon Appétit et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.atelierbonappetit.net.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexiques

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

La seule contrepartie à l’utilisation de ces mentions légales, est l’engagement total à laisser le lien crédit subdelirium sur cette page de mentions légales.